Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-04-30

Cette traduction française est fournie à titre de commodité de lecture. Les versions à valeur juridique sont la version japonaise (texte authentique) et la version anglaise. En cas de divergence, la version japonaise prévaut.

Les présentes conditions régissent l'utilisation de Cairn (« le service »). En utilisant le service, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

1. Définitions

« Service »

Le site web Cairn et ses fonctions d'écriture et de lecture.

« Entrée »

Un texte de 50 caractères ou moins soumis au service.

« Utilisateur »

Toute personne qui lit ou écrit via le service.

« Opérateur »

La personne physique ou morale qui exploite le service.

2. Nature du service

Cairn est exploité comme un service d'archive de textes en ligne. L'opérateur reverse une part des bénéfices nets à des organismes d'intérêt général, mais cela relève de la volonté de l'opérateur, et Cairn lui-même n'est ni une organisation caritative ni une entité à but non lucratif.

1. Le service permet à un utilisateur d'acquérir, une fois dans sa vie, 3 entrées (les « 3 pierres »). La première entrée (« Pierre 1 ») est posée à l'achat. Les deux autres (« Pierre 2 » et « Pierre 3 ») peuvent être posées à tout moment dans la fenêtre de 50 ans (voir l'article 4-bis).
2. Les entrées ne peuvent être ni modifiées ni supprimées par l'utilisateur après confirmation, hormis les cas limités prévus à l'article 11.
3. La lecture des entrées est gratuite et ne nécessite aucun compte.

3. Conditions pour écrire

1. Les utilisateurs âgés de 16 ans ou plus peuvent s'inscrire et écrire eux-mêmes.
2. Pour les personnes âgées de 15 ans ou moins, un parent ou un tuteur approprié peut soumettre une entrée par procuration.
3. L'utilisateur déclare son âge et son nom sur l'honneur. L'opérateur peut demander a posteriori la production de pièces d'identité en cas de soupçon de fraude ou de doublon.
4. Pour soumettre une entrée, l'utilisateur doit obtenir l'un des éléments suivants :
   • Code d'invitation : code à usage unique, à durée limitée, émis par un utilisateur ayant déjà complété son entrée.
   • Tirage au sort sur candidature : inscription au formulaire gratuit de l'opérateur, après laquelle des invitations sont envoyées à des candidats sélectionnés au hasard.

3-bis. Structure des Livres et numérotation des pages

1. Les entrées sont compilées dans des « Livres » annuels.
2. À la confirmation, un numéro de page séquentiel dans ce Livre est attribué.
3. Le numéro de page et le hash de contenu servent d'identifiants publics permanents.
4. Si une entrée est supprimée au titre de l'article 11, son numéro de page n'est pas réutilisé ; la page est marquée « (retirée) » et reste vierge.
5. L'opérateur n'émettra pas les entrées, numéros de page ou hash de contenu sous forme de NFT ou tout autre instrument financier spéculatif.

4. Tarif et paiement

1. Écrire requiert un paiement. L'utilisateur achète 3 pierres à $15, $9 ou $3 selon le pays au moment de l'achat (par pierre × 3, tarif par paliers fondé sur la PPA). Voir la Mention légale (en japonais) pour la liste des pays.
2. Au paiement, l'utilisateur peut ajouter un don volontaire facultatif.
3. Le paiement est traité via les prestataires désignés (par exemple Stripe).
4. Sur les recettes, après déduction des frais de traitement des paiements, des coûts d'infrastructure, des taxes et des autres charges d'exploitation nécessaires, jusqu'à 50 % des bénéfices nets résultants sont reversés à des organismes d'intérêt général. Le reste couvre la rémunération de l'opérateur et le développement futur du service.
5. Les dons volontaires sont reversés en intégralité (100 %), seuls les frais de traitement étant retranchés.
6. Les bénéficiaires sont revus tous les six mois.
7. L'opérateur publie un rapport de transparence tous les six mois et effectue les versements à la même fréquence.

4-bis. Durée et caducité du droit de publication

1. Le droit de publication est valable 50 ans à compter de l'achat.
2. Pour les deuxième et troisième usages, l'utilisateur s'authentifie avec son nom complet et sa clé d'authentification. Aucun paiement supplémentaire n'est perçu.
3. Les droits de publication non exercés dans la fenêtre de 50 ans sont caducs. Aucun remboursement n'est dû pour les droits caducs.
4. En cas d'arrêt du service, aucun remboursement n'est dû pour les droits non exercés.
5. Les droits de publication sont incessibles et liés à l'identité enregistrée au moment de l'achat.

5. Informations rendues publiques

Après confirmation d'une entrée, les éléments suivants deviennent publics :

• Le texte de l'entrée (50 caractères ou moins)
• Année de naissance (4 chiffres)
• Pays (déclaré sur l'honneur)
• Date d'écriture
• Nom visible (au choix de l'utilisateur : nom réel / pseudonyme / anonyme)
• Hash de contenu (SHA-256)

Les pièces d'identité, les coordonnées et les informations de paiement ne sont jamais publiques.

6. Propriété intellectuelle

1. Le droit d'auteur sur chaque entrée reste à l'utilisateur.
2. L'utilisateur concède au service une licence mondiale, perpétuelle et libre de redevance pour publier, reproduire et diffuser l'entrée.
3. En cas d'arrêt du service, l'opérateur fera des efforts raisonnables pour conserver les entrées sous une forme accessible de manière permanente.

7. Contenu interdit

Les entrées ne doivent pas contenir :

1. la divulgation de données personnelles d'autrui
2. la diffamation ou l'injure visant une personne ou un groupe déterminé
3. l'incitation à la haine envers une personne ou un groupe déterminé
4. l'incitation ou la facilitation d'actes illégaux
5. du matériel d'exploitation sexuelle d'enfants
6. la glorification ou l'incitation au terrorisme
7. de la publicité commerciale ou du spam
8. la reproduction non autorisée d'œuvres protégées
9. des chaînes dépourvues de sens ou des contenus générés mécaniquement
10. tout contenu que l'opérateur estime raisonnablement contraire aux bonnes mœurs

8. Traitement des données de vérification d'identité

1. Les documents qu'un utilisateur fournit en réponse à une demande de l'opérateur sont stockés chiffrés et ne sont jamais rendus publics.
2. Ces documents ne sont communiqués à des tiers que : (a) en réponse à des demandes légales valides, (b) sur décision de justice, ou (c) à la demande de l'utilisateur lui-même.

9. Preuve de paternité

1. À la confirmation de l'entrée, un hash SHA-256 du texte est généré et publié.
2. L'utilisateur peut, par la suite, demander à l'opérateur de certifier la paternité de son entrée à l'aide de ses identifiants d'origine.
3. Sur demande valable, l'opérateur délivre un « certificat de paternité ».

10. Enregistrement par procuration pour mineurs

1. Les parents peuvent soumettre des entrées au nom d'enfants âgés de 15 ans ou moins.
2. L'identité du parent et de l'enfant est fournie sur l'honneur. L'opérateur peut, si nécessaire, demander la production de pièces justificatives.
3. L'affichage public indiquera : « Mots d'un enfant, [pays] [année de naissance], soumis par [nom du parent] ».
4. Un mineur enregistré par procuration peut, à sa majorité, acheter ses propres 3 pierres en exception à la règle d'un seul achat par vie.

11. Suppression d'entrées

L'opérateur ne peut supprimer une entrée que dans les cas suivants :

1. L'entrée enfreint raisonnablement l'article 7.
2. En réponse à une décision de justice valide ou à une demande légitime des forces de l'ordre.
3. L'utilisateur a désigné de son vivant la suppression post-mortem et son décès a été vérifié.
4. L'utilisateur demande la suppression et l'opérateur reconnaît des circonstances particulières (limité à une fois par vie, frais supplémentaires de $100).

12. Limitation de responsabilité

1. Le service est fourni « en l'état ». L'opérateur ne garantit ni l'adéquation à un usage particulier, ni l'exactitude, ni la continuité.
2. L'opérateur n'est pas responsable du contenu des entrées. Les litiges relatifs aux entrées relèvent de la responsabilité de l'auteur.
3. L'opérateur n'est pas responsable de l'interruption temporaire ou permanente du service due à une panne de serveur, à une catastrophe naturelle, à la guerre ou à la censure.

13. Modifications des présentes conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées sans préavis. Les conditions mises à jour prennent effet dès leur publication. Toutefois, les modifications substantielles concernant les tarifs, les remboursements ou les conditions de suppression seront annoncées à l'avance sur le Service ou par courrier électronique.

14. Loi applicable et compétence

1. Les présentes conditions sont régies par le droit japonais.
2. Les litiges relèvent de la compétence exclusive du Tribunal de district de Tokyo en première instance.